Monguidevtt.ch
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les prestations de location de vélos sont fournies par la société Monguidevtt.ch (CHE-485.829.948.). Les Conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le Locataire déclare avoir lu les présentes Conditions de location et les accepter sans condition.
2 – RELATIONS CONTRACTUELLES
Le contrat est conclu entre le client (le Locataire) et l’entreprise Monguidevtt.ch (le Loueur).
3 – AGE MINIMUM REQUIS / PERMIS DE CONDUIRE
Les enfants et les jeunes âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants et jeunes âgés de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte ne peuvent louer un vélo de location qu’avec l’accord écrit des parents ou du tuteur. L’âge minimum légal pour conduire un E-Bike avec assistance jusqu’à 25 km/h max. est de 16 ans ou de 14 ans pour les titulaires d’un permis de conduire de cyclomoteur de moins de 50 cm3.
4 – RETRAIT DU VELO
Le locataire prend en charge l’objet en bon état de fonctionnement et propre. Il est tenu d’en vérifier immédiatement et attentivement son état, en particulier celui des freins, et de signaler aussitôt tout défaut ou anomalie au loueur. À défaut de quoi, il est présumé que le locataire accepte la responsabilité des anomalies et des défauts présents au moment de la restitution du vélo.
5 – RESTITUTION DU VÉLO
Le Locataire s’engage à restituer le vélo au Loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location à l’endroit indiqué dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture de l’Office de Tourisme de St-Cergue. Le prix de location pour des articles restitués en retard ou mal rangés ainsi que les frais consécutifs incombent au Locataire. Le vélo et l’ensemble des accessoires mis à la disposition par le Loueur comme des clés, des casques de vélo et autres doivent être rendus au Loueur lors de la restitution du vélo, dans leur intégralité et dans un état irréprochable. Si le Locataire a perdu ou endommagé le vélo ou un accessoire, celui-ci lui sera facturé.
6 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’assurance est à la charge du Locataire. En signant le contrat de location, le Locataire déclare être en possession d’une assurance responsabilité civile vie privée et donc être suffisamment couvert pour les risques que comporte un déplacement au guidon d’un vélo ou E-Bike. L’assurance responsabilité s’étend également aux coûts des dommages tels que les frais d’expertise, la perte de valeur ou les coûts relatifs aux pertes locatives.
Le Locataire a le devoir de signaler au Loueur tout dommage ou perte survenu(e).
Le Locataire est responsable de toutes les détériorations subies par l’objet loué et ses accessoires pendant la durée de la location et résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée de ces objets. Les coûts relatifs aux petits dommages ou à la perte de matériel seront facturés au client directement par Monguidevtt.ch
Le Locataire est responsable en cas de perte ou de vol de l’objet loué ou d’accessoires pendant la durée de la location. En principe, le vélo doit toujours être assuré. Toute perte sera facturée au Locataire à hauteur de la valeur d’un article de remplacement.
Si le Locataire remet le vélo à un tiers, le Locataire est en principe responsable pour tout dommage ou dommage consécutif causé par un tiers.
7 – DOMMAGES, VOL ET PERTE
L’assurance est à la charge du Locataire. En signant le contrat de location, le Locataire déclare être en possession d’une assurance responsabilité civile vie privée et donc être suffisamment couvert pour les risques que comporte un déplacement au guidon d’un vélo ou E-Bike. L’assurance responsabilité s’étend également aux coûts des dommages tels que les frais d’expertise, la perte de valeur ou les coûts relatifs aux pertes locatives.
8 – UTILISATION / INTERDICTIONS
Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et à utiliser le vélo de manière appropriée et soigneuse. Le Locataire est responsable de toutes les détériorations résultant d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée de l’objet loué et causées à ce même objet ou à un objet tiers.
9 – ANNULATION
La réservation en ligne confirmée peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à 72 heures avant le début de la location. En-dessous de 72 heures, aucun remboursement total ou partiel ne saura être dû.
10 – Droit applicable et for
Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for juridique est Nyon (VD).
St-Cergue, le 1er janvier 2020
